Règlement de médiation

Un conflit, quel qu’il soit, surtout lorsqu’il touche une PME, fragilise l’entreprise et ses relations d’affaires. Il pèse sur ses résultats et ses performances et, si une issue rapide au litige n’est pas trouvée, cela peut aller jusqu’à mettre en péril son développement, voire son existence même. Aujourd’hui, l’entreprise peut décider d’avoir recours à un moyen économique et rapide de régler ses conflits, en dehors du tribunal, en ayant recours aux Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) dont les principaux sont l’arbitrage et la médiation ou conciliation.

En plus de l’arbitrage, le Centre d’Arbitrage du Congo (CAC) offre depuis sa création la possibilité de recourir à la médiation ou conciliation. Elle reste toutefois méconnue et peu utilisée en RDC en dépit des avantages qu’elle représente pour les milieux d’affaires, et notamment pour les PME en tant que source d’économie de temps, d’argent et d’énergie.

En effet, la médiation ou conciliation en tant que mode amiable de résolution des conflits, offre une sphère de confidentialité et de confiance particulière permettant aux entreprises de négocier et de trouver, par elles-mêmes, une solution mutuellement acceptable à leur différend. Le médiateur se charge d’organiser ces échanges, sans intervenir sur le fond du conflit, laissant pleine liberté aux parties pour décider de l’issue à réserver à leurs difficultés. Il ne donne pas son avis (contrairement à l’expert) et ne tranche pas le litige (contrairement à l’arbitre).

Avec la certification de ses premiers médiateurs formés par les experts du Centre International du Commerce, le CAC a pensé mettre à la disposition du public le présent règlement adapté aux normes internationales en la matière.

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