Arbitrage

  1. Cadre Juridique

Le titre (article 159 a 194) du code de procédure civile est entièrement consacré & l’arbitrage.

Le CAC organise est encadre le processus procédural d’arbitrage en cas d’adhésion des parties a son règlement.

  1. Qu’est ce que l’Arbitrage

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits qui consiste à soumettre un litige né ou a naitre entre deux ou plusieurs parties a la juridiction d’un tiers, l’arbitre, indépendant des parties et impartial, lequel tranche le litige en applicables.

  1. L’arbitrage du CAC

L’arbitrage du CAC ne tranche pas lui-même les litiges.son, rôle consiste a nommer ou confirmer les arbitres choisis par les parties conformément aux disposition de son règlement qui prévoit une procédure simple, rapide et efficace.

  • Simplicité : dans le déroulement de la procédure arbitrale, une grande liberté est laissée a l’arbitre pour appliquer une procédure a la mesure de l’affaire.les parties peuvent d’ailleurs lui confier le d’amiable compositeur. Dans ce cas, après avoir énoncé la solution juridique, il pourra l’assouplir en considérant des principes relevant de l’équité.
  • Célérité : outre le fait que la procédure arbitrale du CAC incite les arbitres a statuer dans des délais assez réduit.
  • Efficacité : Malgré la liberté laissée a l’arbitre dans la détermination des règles applicables, obligation lui est faite de respecter les principes directeurs du procès équitable tels qu’énoncés par les dispositions du code de procédure civil et par l’application du règlement du CAC.

La sentence qui en résulte s’impose toujours aux partie et sera exécutoire de plein droit dés lors qu’une partie aura demandé sa validation par le président du tribunal de commerce, consécutivement a une procédure rapide et purement formelle appelée exequatur.

Listes des arbitres