Méditation-Conciliation

1. Cadre Juridique

La médiation ou la conciliation proposé par le CAC est essentiellement d’origine conventionelle.est donc l’article 33 code civil livre III.

2. Qu’est ce que la médiation ?

Dans ce mode de règlement des conflits, les parties, personnes physiques ou morales, tente de résoudre par elles mêmes, leur différend de manière satisfaisante pur chacune d’elles. Le médiateur aide les parties en les accompagnants dans la recherche de leur accord, le résultat étant pour chacune d’elles d’en sortir gagnant-gagnant en préservant les bonnes relations existant entre elles.

3. Le Médiateur

Tiers neutre, impartial et indépendant se charge d’organiser les échanges entre partie, sans intervenir sur le fond du conflit, leur laissant la pleine liberté pour décider de l’issue a réserver a leur differend.il ne donne pas son avis (contrairement a l’arbitre)

Le CAC dispose d’un nombre des médiateurs certifiés, tous formés par les experts du Centre International de Commerce Genève. En fait, il n’est pas envisageable de confier une médiation a une personne qui n’a pas reçu une formation adéquate.

4. Quel type de conflit ?

En principe tout type de différend relevant de la libre disposition des droits des parties peut faire d’une médiation du CAC. Il peut s’agir d’un litige commercial ; familial ou autre.

5. Objectif

En favorisant le recours a la médiation, le CAC veut répondre aux besoins des parties intéressées, singulièrement aux PME en quête d’un terrain neutre pour pouvoir, en toute confiance, expliquer leurs prétentions et arriver a un règlement amiable de leur différend, en faisant une bonne économie du temps, de l’argent et des énergies.

6. Rôle des avocats dans la médiation

Dans leurs mission traditionnelle, les avocats peuvent bien évidement assister les parties si elle le desirent.et dans la mesure où la médiation va déboucher le plus souvent sur une transaction, les parties, éclairées sur leurs droits par leurs avocats, peuvent confier a ces derniers la rédaction de l’acte final.

Liste des médiateurs