Qui sommes nous

Qu’est ce que le CAC

Le centre d’arbitrage, en sigle est un centre institutionnel organisé en asbl, qui offre aux opérateurs économique exerçant en RD Congo ainsi qu’a leurs fournisseurs et clients des structures matérielles et humaines pour leurs litiges par arbitrage ou la médiation, c’est adire sans passer par le procès devant les cours et tribunaux.

Fondé en 2003 par un groupe de juriste sur l’initiative du bâtonnier national MBUY-MBIYE TANAYI, le CAC a précédé le souci des plus haute autorités de l’Etat et du gouvernement (Président de la république, Ministre de la justice et Ministre du portefeuille a travers le COPIREP)ainsi que des institution internationales en l’occurrence la banque mondiale et le PNUD, qui ont souhaité et soutenu le projet de développement des modes alternatifs de règlement des conflits, dans le cadre du programment « Amélioration du Climat des Affaires en RDC »

Objectif

L’objectif principal du CAC est de promouvoir la pratique de l’arbitrage et de la médiation technique juridiques de règlement pacifiques des différends.

Subsidiairement, le CAC ambitionne de réduire le recours systématique aux cours et tribunaux pour des litiges bien spécifiques, en proposant aux parties un règlement efficace.